SCENARIO S1
Le scénario S1 permet de réaliser des images par drone hors agglomération. Le scénario S1 est valable pour un aéronef télépiloté hors des villes avec une distance de vol à 200 mètres et un plafond de vol maximal de 120m. Un scénario idéal pour des prises de vues à proximité de Dijon. Pour réaliser un vol de drone en scénario de vol S1, selon les lieux, une demande d'autorisation, avec un délai réglementaire de cinq jours ouvrables, peut être exigé par les autorités aéroportuaires.
SCENARIO S2
Le scénario S2, est un scénario permettant la réalisation d'images par drone hors agglomération. Ce scénario est valable pour un aéronef télépiloté hors agglomération avec une distance de vol inférieure à 1000 mètres et une hauteur maximale de vol de 120 mètres pour les aéronefs d'un poids inférieur à 2Kg. Au-delà le plafond de vol maximal sera de 50m. Pour réaliser un vol de drone en scénario S2, selon les cas une demande d'autorisation avec un délai réglementaire de cinq jours peut être exigé par les autorités aéroportuaires.
SCENARIO S3
Le scénario S3, est le scénario dédié à la production d'images par drone en agglomération. Ce scénario entre en action quand un aéronef télépiloté réalise une opération aérienne en zone urbaine avec une distance de vol à 100 mètres et une élévation maximale à 120m. Un scénario dédié pour des prises de vues en agglomération, à Dijon. Pour conduire une opération en scénario S3, un délai réglementaire minimal de cinq jours ouvrables pour une déclaration de vol, est demandé par les autorités préfectorales. Selon les situations une demande d'autorisation complémentaire aux autorités aéroportuaires locales peut être exigée.
Catégorie ouverte drone avant le 01/01/2023 non classé OPEN A1 Drone de masse inferieure à 250g pilotage en vue directe, survol du terrain avec accord du propriétaire. Le survol de personnes isolées est toléré. Hauteur maximale de vol 120m.
OPEN A2 Drone de masse inferieur à 2kg pilotage en vue directe, vol en agglomération autorisée sans survol de personne (30m). Hauteur maximale de vol 120m.
Catégorie ouverte drone CE classé (C0-C4) OPEN A1 Drone de classe 0 : Pilotage en vue directe, survol du terrain avec accord du propriétaire. Le survol de personnes isolées est toléré. Hauteur maximale de vol 120m.
Drone de classe 1 : Pilotage en vue directe, survol du terrain avec accord du propriétaire. Le survol de personnes accidentel est toléré. Hauteur maximale de vol 120m.
OPEN A2 Drone de classe 2 : Pilotage en vue directe, vol en agglomération autorisée avec accord du propriétaire sans survol de personne (30m,5m à basse vitesse). Hauteur maximale de vol 120m.
OPEN A3 Drone de classe 3 ou drone non classé après le 01/01/2023 : pilotage en vue directe, survol interdit a moins de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Catégorie spécifique (Classe C5-C6)
STS-01
Drone de classe 5 ou classe 3 avec kit classe 5 : Le STS 01 permet de réaliser des images sur l’ensemble du territoire en ou hors agglomération du moment que le drone reste en vue directe du télépilote. Ce mode remplace les scénarios S1 et S3 et permet un plafond de vol de 120 mètres maximum. Selon les lieux et situations, une demande d’autorisation peut être demandé aux autorités aéroportuaires, territoriales et militaire. Un délai réglementaire minimal de cinq jours ouvrables pour une déclaration de vol, est demandé par les autorités.
STS-02 Drone de classe 6 : vol hors vue directe, hors agglomération. Hauteur maximale de vol 120m jusque 2km sous conditions.
Classes de drone
• La classe C0
Pour les drones de moins de 250g, ayant une vitesse maximale de 19m/s et une hauteur maximum de 120m.
• La classe C1
Pour les drones de moins de 900g, ayant une vitesse maximale de 19m/s, une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale) et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance ».
• La classe C2
Pour les drones de moins de 4kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance », et d’un mode basse vitesse.
• La classe C3
Pour les drones de moins de 25kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance ».
• La classe C4
Pour les drones de moins de 25kg sans équipement de contrôle
• La classe C5
Pour les drones équipés d’un système de géovigilance, capable d’indiquer au télépilote la hauteur de vol, équipé d’un mode basse vitesse (maximum 5m/s), équipés d’un système de coupure des moteurs et capable d’indiquer au télépilote la qualité du signal radio.
Ou
Un drone de la classe C3 équipé d’un kit d’accessoire.
• La classe C6
Pour les drones équipés d’un système de géovigilance, capables d’indiquer sa position géographique, sa vitesse et sa hauteur, équipés d’un système de limitation de franchissement de limites horizontales et verticales, équipés d’un système de coupure des moteurs, de fournir le moyen de contrôler sa trajectoire, d’indiquer au télépilote la qualité du signal radio et une vitesse de vol en palier limitée à 50m/s.
